L’Accord de Khartoum

Plusieurs mois de négociations autour de la feuille de route de l’Union Africaine ont permis de déboucher sur « L’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA » paraphé à Khartoum et signé à Bangui le                6 février 2019 par le Gouvernement et les quatorze (14) groupes armés

  1. Contenu et limites de l’Accord

Le contenu de l’Accord de Khartoum étant accessible sur plusieurs sites et réseaux sociaux, je préfère mettre l’accent sur les limites de cet Accord qui sont d’autant plus préoccupantes qu’elles sont relatives aux questions essentielles qui interpellent les Centrafricains ? De nombreuses zones d’ombre entretenues parfois à dessein pour faciliter la signature de l’Accord persistent. Il s’agit de(s) :

  • L’amnistie exigée par les groupes armées
  • La primature
  • Financement
  • Arrangements sécuritaires
  • Sanctions
  • La représentativité des groupes armées et la place faite aux étrangers dans l’Accord

 1-1 L’amnistie

C’’est la revendication phare des groupes armées à tel point que les négociations ont été suspendues pendant deux (2) jours devant le refus du gouvernement d’y accéder. A la lecture du document final, qui mentionne nulle part l’amnistie, on est tenté de croire que les groupes armés ont renoncé à cette exigence mais c’est vite aller en besogne. Malgré le flou artistique entretenu, la problématique de l’amnistie est bien traitée à travers les articles 7,8,9,10,11,12 et 13. Si l’article 7 rejette l’impunité ce qui est de nature à satisfaire le gouvernement et la majorité des Centrafricains, le même article retient la présomption d’innocence, un geste en direction des responsables des Groupes armés qui à ce stade sont considérés innocents. Il fallait bien ménager la chèvre et le chou et c’est ce à quoi les négociateurs de l’Union Africaine et de l’ONU se sont employés. Mieux, des gages supplémentaires de non poursuite leur ont été accordés à travers les articles 9, 10, et 11 qui créent et organisent la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR). Cet instrument de justice transitionnelle est conçu pour permettre aux seigneurs de guerre d’éviter la CPS et la CPI moyennant la reconnaissance des crimes commis assortie de la demande de pardon. Et si malgré tout ce qui précède des condamnations des responsables des Groupes armés sont prononcées, l’article 13 rappelle au chef de l’Etat le droit de grâce qu’il peut exercer en leur faveur à l’effet de soutenir la dynamique de la réconciliation nationale

1-2 La primature

En dehors de l’amnistie, le poste du Premier Ministre, Chef du Gouvernement est la seconde exigence des groupes Armées. L’accord sur ce point observe un silence et se contente à travers l’article 24 de demander au chef de l’Etat de mettre immédiatement après la signature un Gouverne inclusif. Mais tout porte à croire que des assurances ont été données sur ce point aux intéressés.  le Gouvernement a cédé sur ce point.

1-3 La problématique du financement de l’Accord

La question du financement est traitée superficiellement et pourtant il est fondamentale pour la réussite de l’Accord au regard de nombreuses structures crées tels que la commission Vérité, Justice, Réparation de Réconciliation, les comités de mise en œuvre, les comités de sécurités etc…Faute de budgets conséquents ces structures sont condamnées à végéter et c’est toute la mise en œuvre de l’Accord qui sera ainsi hypothéquée.

Il aurait fallu chiffrer l’Accord à travers un budget de mise en œuvre joint en annexe. Peut-être que le temps a fait défaut à l’équipe de l’Union Africaine mais il n’est pas trop tard pour le faire.

1-4 Les arrangements sécuritaires transitoires

La période transitoire initiale de 24 mois impartie aux unités mixtes spéciales de sécurité semble ne pas prendre en compte le souci de l’Etat d’étendre assez rapidement son autorité dans les zones sous contrôle de la rébellion. Le délai de douze (12) mois me parait raisonnable

1-5 Les sanctions

L’article 35 de l’Accord de Khartoum prescrit des sanctions internationales prévues par le Conseil de sécurité et l’Union Africaine. Ces sanctions comme chacun le sait consistent à limiter les déplacements des auteurs des violations des Accords internationaux et à bloquer leurs comptes bancaires. On peut s’interroger sur l’efficacité des telles sanctions dans le cas centrafricain quand on sait que les chefs rebelles ont leurs quartiers dans les pays voisins et vont et viennent librement mais surtout ‘face à des groupes armés qui ont la gâchette facile et peu soucieux des droits humains, il faudrait recourir à des mesures plus dissuasives.

1-6 La représentativité des groupes armés et la place des étrangers dans l’Accord.

Trois ans après la fin de la Transition le nombre des groupes armés a fortement augmenté pour atteindre l’effectif de quatorze (14). Cette évolution est imputable à l’absence de l’Etat et des forces de défense dans l’arrière-pays mais aussi aux perspectives de tirer profit du DDRR qui ont crée des vocations. En réalité si l’on retient des critères objectifs tels que les hommes en armes, la portion du territoire occupé, l’effectif officiel sera réduit à moins de huit (8).

Le second problème éludé par l’Accord de Khartoum est la place des étrangers dans cette Accord. Il ne viendrait à l’idée de personne de contester la centrafricanité de nos frères de Bamingui et de Vakaga qui ont pris les armes contre l’injustice. Il on est de même de nos compatriotes Peuhls communément appelés Mbororo dont l’implantation en Centrafrique remonte au 19e siècle pour ceux venus de l’Adamaoua et plus récemment dans les années 60 dans la Ouaka  et l’Ouham- Pende avec la création des communes d’’ élevage par le président Dacko

Par contre il est permis de s’interroger sur la nationalité de certains responsables des Groupes armés dont l’installation récente en RCA est la conséquence de la longue guerre du Tchad et de l’instabilité dans notre pays. Il en est de même pour ceux venus de l’Afrique de l’Ouest en quête de pâturage. C’est pourtant facile de vérifier auprès de l’Administration s’ils ont pris la nationalité Centrafricaine. Pour intégrer le Gouvernement, les FACA., la Fonction publique il faut être Centrafricain, c’est la moindre des exigences

Ces limites expliquent probablement l’accueil mitigé de la population Centrafricaine balancée entre espoir et méfiance. –  En effet après des longues années de terribles souffrances, le peuple centrafricain aspire à la paix et ne peut que se réjouir de la signature de cet Accord mais instruit par ailleurs par l’échec des Accords précédents, il se demande si celui ne subira pas le même sort. Cette réserve est aussi alimentée par le sentiment très répandu que la part belle est faite aux rebelles qui dans tous les cas échapperont à la Justice..

2 Que dire de cet Accord ?

Avant de livrer mon sentiment sur cet Accord je vais tenter de répondre à la question qui revient souvent : Un autre Accord est- il possible ?

Tous les Accords qui sanctionnent les conflits Armés sont le reflet des rapports de force sur le terrain. L’Accord de Khartoum n’échappe pas à cette assertion.

Les Groupes armés qui contrôlent une portion importante du territoire avaient des arguments à faire valoir pendant les négociations, il n’est pas surprenant qu’ils aient obtenu gain de cause sur leurs revendications principales à savoir l’amnistie et le poste de Premier Ministre.

En face la partie Gouvernementale qui n’avait rien à mettre dans la balance, a dû céder sur l’essentiel.  

Et pourtant, je persiste à croire qu’un autre Accord plus équilibré était possible. Il suffit pour cela de modifier les rapports de force sur terrain avant toutes négociations.

Pendant les trois (3) années écoulées, il était possible de parvenir à ce résultat si toute fois le Gouvernement s’était doté d’une véritable stratégie de sortir de crise, une stratégie axée sur trois objectifs :

  • Levée de l’embargo
  • Soutien aux FACA  
  • Conquête des territoires contrôlés par les Groupes armés

Et sur la mobilisation des moyens notamment notre diplomatie et des ressources financières considérables.

Les discours officiels sur la levée de l’embargo et le soutien aux FACA ne suffisent pas il fallait plus d’audace et de détermination de la part du Gouvernement.

Le Président de la République aurait dû enjoindre au Ministre des Affaires Etrangères et à son conseiller diplomatique qui sont des diplomates expérimentés, la mission de convaincre les pays membres des Nations Unies du bien-fondé de cette stratégie. Une délégation officielle conduite par le Ministre des Affaires Etrangères, composée du conseiller diplomatique du Chef de l’Etat et d’un Ambassadeur chevronné ( Ancien ou en exercice),porteuse d’une lettre du Chef d’Etat à ses homologues, aurait dû sillonner les capitales des pays membres du Conseil de sécurité, des institutions telles l’Union Européenne, la CEDEAO, des grands pays d’Asie (Chine, Inde, Japon) , d’Amérique latine( Brésil, Argentine) , d’Afrique ( Egypte, Algérie, Afrique du Sud, Nigeria, ,Angola) des pays voisins ( RDC, CEMAC)à l’effet de  les sensibiliser sur la levée de l’embargo et sur le soutien aux FACA. Je suis persuadé qu’une telle démarche serait favorablement accueillie par la plupart des Chefs d’Etat visités. Sans verser dans un excès d’optimisme, je suis tout aussi persuadé que le Gouvernement Centrafricain aurait atteint ses objectifs dans un délai de 12-18mois.

Fort de cette nouvelle donne, le Gouvernement se serait présenté à n’importe quel dialogue non pas en position de faiblesse comme à Khartoum mais dans de bonnes conditions pour arracher un Accord plus équilibré. Autrement dit un autre Accord était possible.

Au lieu de faire une utilisation patriotique de notre diplomatie on a assisté à la paralysie totale de celle-ci pour des raisons que le citoyen lambda ne perçoit pas mais que chacun peut deviner. Après avoir été malmené pendant plus de deux (2) ans par le président de la République qui a confisqué ses prérogatives au profit de son Directeur de Cabinet à la Présidence, le titulaire du Département a été purement et simplement congédié sous des prétextes fallacieux.

Dans ces conditions et en l’absence de toute stratégie de sortie de crise, il n’est guère étonnant que la délégation Centrafricaine conduite par le Directeur de cabinet (une anomalie de trop) se soit rendue à Khartoum sans préparation sérieuse. Elle est rentrée sans surprise au pays avec un Accord jugé trop favorable aux Groupes armés.

Ceci dit, l’Accord est là avec ses limites. Il faut faire avec et essayer de tirer le meilleur parti dans l’intérêt au peuple.

Si les engagements souscrits par les parties signataires sont respectés, le pays peut espérer engranger les dividendes suivants :

  • Le retour enfin de la paix dans nos villes et villages après des années de massacres des populations paisibles.
  • Le dédommagement (réparation) des milliers de victimes.
  • Une meilleure répartition des richesses entre les régions du pays contribuant ainsi à corriger progressivement le déséquilibre ayant pénalisé le Bamingui et la Vakaga.
  • L’extension de l’autorité de l’Etat aux régions sous contrôle des Groupes armés.
  • La fin de la mainmise des Groupes armés sur les richesses naturelles et sur la taxe sur les bétails
  • La reprise des activités socio-économiques
  • La réconciliation nationale et la reconstruction du tissu social

La condition sine qua non du succès de cet Accord est le respect intégral des engagements par l’ensemble des acteurs impliqués :

  • Le Gouvernement
  • Les Groupes Armés
  • Les Garants
  • Les parrains
  • Les bailleurs de fonds dont le financement est capital pour la réussite de cet Accord

Le soutien du peuple Centrafricain est aussi une condition essentielle. Echaudés par l’échec des sept (7) Accords précédents les centrafricains sont devenus des saint Thomas et conditionnent leurs adhésions aux résultats concrets de cet Accord.

Il revient à ceux qui ont une lourde responsabilité dans cette crise, qu’il s’agisse du Gouvernement des acteurs de terrain ou leurs soutien extérieurs, de tout mettre en œuvre pour la réussite de l’Accord de Khartoum et éviter ainsi qu’il ne vienne s’ajouter à la longue liste des Accords sans lendemain qui ont émaillé la crise Centrafricaine.

NDITIFEÏ BOYSEMBE Daniel

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